Politique de la ville

Ouverture de la campagne 2023 du 3 octobre au 31 décembre 2022

Le dépôt des demandes de subvention et des bilans financiers et qualitatifs est dématérialisé dans DAUPHIN : 
https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Pour savoir si vous habitez au sein d’un quartier prioritaire, vous pouvez consulter le site SIG de la politique de la ville

Les champs d’intervention de la politique de la ville sont déclinés dans les 3 « piliers » suivants :

  • le pilier « Cohésion sociale » comprend le volet éducation, dont les Programmes de Réussite Éducative et les projets d’accès à l’enseignement supérieur, ainsi que les volets santé, culture, vie associative, sport et jeunesse.
  • le pilier « Renouvellement urbain et cadre de vie » vise à améliorer de façon significative, la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires, en intégrant l’habitat, la mobilité des habitants, la Gestion Urbaine de Proximité…
  • le pilier « Emploi et développement économique » vise en particulier à réduire les écarts de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires et l’agglomération de référence. Il prévoit la territorialisation et la mobilisation du service public de l’emploi et des outils de droit commun en faveur des demandeurs d’emploi. Il comprend également l’appui à la création d’activités économiques, et la mobilisation des entreprises en faveur de la formation et de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires.

En outre, des priorités transversales – « égalité entre les femmes et les hommes » et « lutte contre les discriminations » – doivent être déclinées dans chacun des trois piliers. La « jeunesse » fait également l’objet d’une attention particulière, de même que la participation des habitants à l’élaboration, au pilotage et à l’évaluation des contrats de ville, notamment à travers la mobilisation des « Conseils citoyens ».

►Les 10 objectifs de la politique de la ville

http://www.onpv.fr/donnees/les-10-objectifs-de-la-politique-de-la-ville


►Le SIG de la politique de la ville

https://sig.ville.gouv.fr/


►Appels à projets des contrats de ville

Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la politique de la ville est mise en œuvre au moyen des contrats de ville (article 6).

Les porteurs de projets sont invités à faire connaître leurs actions/projets selon les modalités définies à l’appel à projets annuel du contrat de ville :

  • L’action proposée au financement de l’État s’inscrit dans le cadre des piliers et des priorités transversales des Contrats de ville.
  • L’action est destinée aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ( https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/7517) ou aux professionnels qui interviennent en direction de ces habitants.
  • L’action revêt une dimension locale, de proximité à l’échelle du quartier prioritaire ou de l’intercommunalité.
  • L’action est cofinancée : la subvention demandée ne peut à elle seule couvrir l’intégralité du coût global de l’action et vient en complément du droit commun, hors situation exceptionnelle.
  • L’action poursuit des objectifs clairement définis, et s’appuie sur des moyens identifiés précisément ; le budget proposé doit être en cohérence avec la description de ces moyens. L’action doit pouvoir faire l’objet d’une évaluation sur la base d’indicateurs simples et précis.

Contacts :

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Unité Coordination des politiques sociales / Pôle Inclusion sociale et solidarités
Cité administrative Duperré  
5 place des Cordeliers – CS 80757
17026 LA ROCHELLE Cedex 1


Cité éducative de La Rochelle

La Cité éducative de la ville de La Rochelle concerne le quartier prioritaire de Mireuil : https://www.citeseducatives.fr/cite/la-rochelle

En Janvier 2022, la ville de La Rochelle a obtenu ce label d’excellence suite à un travail partenarial mené sur l’année 2021. Ces collaborations ont permis d’alimenter la réflexion stratégique et le plan d’actions de la Cité éducative. Ce dernier s’articule autour de tous les temps de vie de l’enfant et du jeune. Les 14 actions référencées dans ce plan visent à renforcer la collaboration de tous les acteurs au service des enjeux éducatifs du quartier, en cohérence avec les différentes politiques publiques éducatives.

L’une de ces actions est un appel à projet local. Pour cette première année, il prend la forme d’un hackathon qui se déroulera le 4 octobre prochain de 9h à 17h30 à l’Espace Bernard Giraudeau.

M. Rachid Bachiri : rachid.bachiri@ac-poitiers.fr - chef de projet Cité éducative Education nationale et Mme Julie Bouquet : julie.bouquet@ville-larochelle.fr - cheffe de projet Cité éducative Ville de La Rochelle, sont à votre disposition pour répondre à vos questions quant à cet évènement dont vous trouverez le formulaire d’inscription ici : https://enquetes.agglo-larochelle.fr/index.php/335137


►Conseils citoyens

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la co-construction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.

La circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens et le cadre de référence des conseils citoyens (juin 2014) encadrent les travaux des conseillers citoyens.

Des guides pratiques sont tenus à la disposition des élus , des conseillers citoyens  et des associations porteuses de conseils citoyens.

  • Recommandations à l’adresse des conseils citoyens en période électorale :

Depuis le 1er septembre 2019 et jusqu’aux élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2020, les opérations de communication des communes et des EPCI sont encadrées. De nombreuses contraintes entourent cette période de propagande et il importe que les acteurs locaux les connaissent au mieux.

Le Conseil national des villes et le Conseil national de suivi des conseils citoyens ont souhaité adresser aux conseils citoyens et à leurs membres quelques préconisations destinées à assurer durablement la crédibilité des conseils citoyens.

Vous retrouverez ces recommandations : https://irev.fr/sites/default/files/atoms/files/cnv_8.10.2019._sur_la_reserve_des_conseillers_citoyens_-_periode_elector.pdf

Il s’agit de conseils prudentiels et en aucun cas d’injonctions.


►Feuille de route gouvernementale

Circulaire du Premier ministre n° 6057/SG du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Bilan des mesures – conseil des Ministres du 26 février 2020

Point d’étape – avril 2019

Dossier de presse  – 18 juillet 2018


Cartes interactives de la politique de la ville (Accès réservé)

Les subventions de la politique de la ville sont désormais géolocalisées sur « Ci-ville ». Grâce à ce nouvel outil, vous pourrez visualiser par thème et par territoire les subventions politique de la ville financées par l’État : https://acteurs.lagrandeequipe.fr/article/83507


►Dispositifs adulte-relais et FONJEP

Instruction du Gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

La création d’un poste d’adulte-relais doit faire l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État. L’employeur, candidat au dispositif adulte-relais, formalise sa demande au moyen d’un dossier de candidature fourni par la mission « Politique de la ville » de la DDETS.

Le poste FONJEP fait l’objet d’une demande de subvention. L’aide de l’État est versée par l’intermédiaire du Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) pour permettre de développer et de pérenniser un projet associatif dont la réalisation nécessite l’emploi d’un salarié permanent qualifié.

Contacts :

  • Adulte-relais : Mme Victoria MEYNARD – DDETS 17 au 05 46 27 44 54
  • FONJEP : Mme Fabienne PIAULET – DREETS de Nouvelle-Aquitaine au 05 49 18 10 23

►Valeurs de la république et laïcité: programme de formation 2023

La laïcité, principe fondamental des valeurs de la République, est aujourd’hui souvent mal comprise, parfois contestée ou détournée.

Pour des professionnels de terrain, confrontés à des situations et des problématiques inédites, l’application de ce principe doit faire l’objet d’un immense travail de pédagogie.

En application des engagements des Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) des 6 mars et 26 octobre 2015, un plan national de formation Valeurs de la République et laïcité a été élaboré par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour les acteurs de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, qu’ils soient agents de l’Etat ou des collectivités territoriales, salariés ou bénévoles associatifs.

L’ambition de ce plan est d’abord d’adresser aux publics, à travers les acteurs de première ligne, un discours clair et sans équivoque. Il vise également à répondre aux besoins et aux sollicitations des professionnels et des bénévoles, à leur apporter un appui et un soutien, dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Pour toute demande d'information, un contact:
Carole Michalowski
Référente Départementale "Valeurs de la République et Laïcité"
Cheffe du pôle Inclusion Sociale et Solidarités
DDETS Charente-Maritime
Mail: carole.michalowski@charente-maritime.gouv.fr
Tél: 05 16 49 30 24

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