Garde-particulier (agrément)

Dossier d’inscription (liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’agrément de garde particulier + modèle de commission + modèle de demande d'aptitude technique) pour une demande d'agrément de garde particulier (agent chargé de constater des infractions, par exemple garde-chasse, garde-pêche, agents des péages du domaine routier, agents ENEDIS, etc.) :