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Mise à jour le 01/07/2022
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ICPE : Arrêtés préfectoraux de la Charente-Maritime
ICPE : Installations classées de la Charente-Maritime
![en savoir plus sur [Labellisation Qual-E-Pref]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Labellisation Qual-E-Pref

La préfecture de la Charente-Maritime s’est engagée depuis 2012 dans une procédure d’amélioration de la qualité de ses services. La mise en œuvre de PPNG en 2017, a modifié l’organisation du réseau préfectoral et a fait évoluer la relation à l’usager avec le développement des télé-procédures pour les titres régaliens.
RAA - Recueil des Actes Administratifs
Le recueil des actes administratifs recense l'ensemble des actes à caractère réglementaire pris par ou au nom du préfet.