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Consultations du public
Mise à jour le 04/07/2022
Maintien des enquêtes publiques pendant la période d'urgence sanitaire
Les dispositions du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne s’opposent pas à la tenue des enquêtes publiques qui peuvent être (...)