Réglementation aérienne (manifestations aériennes, lachers de ballons et de lanternes, drones...)

► Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de 3 facteurs constitutifs :
  1.  l’existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;
  2.  des évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  3. des appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Une autorisation spécifique est nécessaire


► Télécharger les documents suivants :

- Note à l’attention des organisateurs de manifestations aériennes :

- Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes :

- Annexes :


Délivrance d’une autorisation dérogatoire à l’interdiction de captation aérienne de données dans des ZICAD

Les zones d’interdiction de captation aérienne de données sont déterminées dans l’arrêté PRMD2235154A du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.

Pour une demande d’une autorisation dérogatoire à l’interdiction de captation aérienne de données dans des ZICAD, vous devez compléter le formulaire suivant :

Le formulaire est à transmettre avec les pièces demandées :

- au bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture

adresse d’envoi : pref-manifestations-aeriennes@charente-maritime.gouv.fr

et

- au SHFDS du ministère de tutelle de la justice à l’adresse suivante : zipva.hfds@justice.gouv .fr


► Evaluation Natura 2000

Tout projet de manifestation aérienne doit au préalable faire l’objet d’une étude permettant de déterminer si celui-ci est susceptible d’avoir une incidence sur les objectifs de conservation d’un site Natura 2000.

Le formulaire en ligne sur le site de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Poitou-Charentes est à remplir par le porteur du projet

Il permet au service administratif instruisant le projet de fournir l’autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers.

Un formulaire d’aide à l‘évaluation des incidences destiné aux porteurs de projets manifestations sportives et manifestations aérienne), ainsi qu’un guide méthodologique sont également disponibles sur le site :

►http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/guides-et-formulaires-pour-la-realisation-d-a1782.html


► Lâchers de ballons et de lanternes :

Pour toute information et demande d'autorisation, contacter les mairies.


► Drones :