Annonces judiciaires et légales

 
 

Journaux habilités pour annonces judiciaires et légales en 2020

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en Charente-Maritime pour l'année 2020

Journaux habilités pour annonces judiciaires et légales en 2021

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en Charente-Maritime pour l'année 2021