Lutte contre les violences intrafamiliales #NeRienLaisserPasser
Politique prioritaire du gouvernement, la lutte contre les violences faites aux femmes constitue le premier pilier du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027).
Plus que jamais, les nombreux partenaires mobilisés sur le territoire doivent partager les dispositifs mis en place pour assurer en transversalité une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire, mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités tout en appréhendant la prise en charge des auteurs.
Dans le cadre de vos missions, vous pouvez être amené à être en relation avec des personnes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales, soit parce qu’elles vous ont révélé subir ou avoir subi des violences, soit parce que vous pouvez avoir repéré une situation de violences.
Les violences sexistes, sexuelles et conjugales prennent différentes formes : verbales, physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, administratives, matérielles et numériques. Elles s’exercent dans la sphère publique ou privée.
Elles touchent tous les milieux sociaux, toutes les générations et tous les territoires.
Souvent, les personnes victimes sont isolées et ignorent leurs droits et les dispositifs d’accompagnement.
« Les violences sont interdites par la loi et seul l’agresseur est responsable »
« Appelez le 3919 pour être informé.e de vos droits »
La prise en charge des victimes et des auteurs de violences en Charente-Maritime :
Suite à la circulaire du Premier Ministre du 3 septembre 2021 relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales, le pilotage de cette politique s’articule de la façon suivante :
- Une instance unique de pilotage, la commission départementale « violences sexistes, sexuelles et conjugales » (COVISSEC) a été créée par arrêté préfectoral, cette dernière est coprésidée par le préfet et les procureurs
- 8 réseaux infra-départementaux dont 4 ont été formalisés par des contrats locaux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles alimentent les travaux de la COVISSEC.
- Des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales ont été mis en place dans les 2 tribunaux judiciaires de Saintes et La Rochelle. Composés des magistrats du parquet et du siège, de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, des forces de sécurité et du service d’aide aux victimes, ces pôles sont chargés de suivre les situations de violences conjugales judiciarisées à risque en permettant une action coordonnée et rapide de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire mais aussi des partenaires extérieurs concernés par une même situation familiale.
Des dispositifs d’accueil, d’accompagnement et de suivi des victimes couvrent le département.
Le 39 19, pour les femmes victimes de violences :
Les chiffres-clés en France
L’ensemble des violences faites aux femmes (violences au sein du couple, violences sexuelles, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et prostitution) se caractérisent par leur ampleur et leur gravité.
- Une femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son conjoint.
- 143 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 125 l'année précédente (18 victimes en plus soit + 14%).
- 85% des victimes étaient des femmes (82% en 2020). En tout, 122 femmes sont décédées à cause des violences au sein du couple.
- 12 infanticides ont été commis dans un contexte des violences conjugales
- Violences sexuelles :
Chaque année, 84 000 femmes majeures sont victimes de viols ou de tentatives de viol : dans 90 % des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime ; dans 37% des cas, c’est le conjoint qui est l’auteur des faits.
La feuille de route du gouvernement
Face à ce constat, le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « Grande cause nationale » de son quinquennat, dont la priorité est la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales.
Le Grenelle des violences conjugales organisé fin 2019 a abouti à 54 mesures qui constituent la feuille de route du gouvernement.
- Parmi ces mesures, ont été notamment réalisées:
- l’augmentation du nombre de téléphones grave danger (TGD)
- le recours aux bracelets anti-rapprochement (BAR)
- la coordination accrue des acteurs locaux en charge de dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
- la création de 2000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement
- l’élaboration d'un vade-mecum sur le secret médical et les violences au sein du couple
- la diffusion de documents d’information auprès de toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie
- 2 lois ont été adoptées pour transcrire un certain nombre de ces mesures :
- la loi du 28 décembre 2019 (n° 2019-1480) sur les violences au sein de la famille qui notamment suspend l’autorité parentale en cas de crime, facilite la délivrance de l’ordonnance de protection ainsi que l’utilisation du bracelet anti-rapprochement et relance le développement du téléphone grave danger.
- la loi du 30 juillet 2020 (n° 2020-936) visant à protéger les victimes de violences conjugales qui notamment permet la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent, décharge de leur obligation alimentaire les descendants et ascendants, frères ou sœurs envers le parent condamné pour homicide et rend possible la levée du secret médical en cas de danger immédiat ou d’emprise de la victime.
Documents listés dans l’article
- Télécharger « Contexte de la Sexualité en France », ANRS, INSERM, INED PDF - 0,22 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Egalite f-h_Vademecum secret medical_201005_V10_WEB(1) PDF - 1,74 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Flyer violences conjugales PDF - 1,72 Mb - 04/04/2023
- Télécharger Flyer violences sexuelles PDF - 0,54 Mb - 04/04/2023
- Télécharger LES DISPOSITIFS D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES SEXISTES, SEXUELLES ET CONJUGALES PDF - 0,75 Mb - 06/02/2024