Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Charente-Maritime

Les services de l'État en
Charente-Maritime

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Espace Presse

Expositions

Vidéos des services de l'Etat
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Démarche Qualité

Agriculture, forêt et développement rural

Alimentation, consommation et commerce

Aménagement du territoire, construction, logement

Animaux

Citoyenneté - Élections

Culture

Droits des femmes et égalité

Education et formation

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

Jeunesse, sport et vie associative

Mer, littoral et sécurité maritime

Politique de la ville

Relations avec les collectivités locales

Sécurité

Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables

Transports, déplacements et sécurité routière
Services de l’État
Voir toute la rubrique

Présentation des services

Spectacles pyrotechniques et artificiers

Préfecture et sous-préfectures

Etat et collectivités

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Défenseur des droits

Economie, finances publiques, travail et emploi

Education

Justice

Mer et littoral

Santé et cohésion sociale

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Publications
Voir toute la rubrique

Annonces judiciaires et légales

CDAC - Commissions départementales d'aménagement commercial et CDACi

Concours et recrutements

Consultations du public

France Relance

Guides à destination des élus

IAL - Information Acquéreurs Locataires

Installations Classées pour la Protection de l'environnement

Labellisation Qual-E-Pref

Le schéma départemental d’aide aux victimes

Note de conjoncture de la sécurité routière

Programme Transparence

RAA - Recueil des Actes Administratifs

Seuil des marchés publics
Démarches
Voir toute la rubrique

Carte d'identité

Cartes Grises

Certificat d'immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Chasse et pêche

Demandes de titre de séjour du citoyen UE / EEE / Suisse (pour les travailleurs salariés)

Démarches - Associations

Démarche - Particuliers

Démarches - Professionnels

Démarches en ligne

Démarches en ligne

Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)

Détention d'arme

Distinctions honorifiques

Droits des étrangers

Finances

France Services Proche de vous, proche de chez vous !

Garde-particulier (agrément)

Guides-conférenciers

IAL - Information Acquéreurs Locataires

Installations classées (démarches et imprimés)

Labellisation Qual-E-Pref

Législation funéraire

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Litige propriétaire et locataire : dans quels cas peut-on saisir une commission départementale de conciliation?

Loisirs

Manifestations (sur voie publique ou sportives)

Naturalisations

Papiers - Citoyenneté - Elections

Passeports et visas

Permis bateau et navigation de plaisance

Permis de conduire

Réglementation aérienne (manifestations aériennes, lachers de ballons et de lanternes, drones...)

Taxi

Transports

Véhicules transformés ou importés

Vidéoprotection

VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur

Accueil
Publications
RAA - Recueil des Actes Administratifs
Année 2013

RAA - Recueil des Actes Administratifs

Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Année 2013
Année 2012
Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007

Année 2013

Sélectionnez une option dans la liste ci-dessous

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

twitter
facebook
instagram

Actualités

Espace Presse
Expositions
Vidéos des services de l'Etat

Actions de l'État

Démarche Qualité
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction, logement
Animaux
Citoyenneté - Élections
Culture
Droits des femmes et égalité
Education et formation
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sport et vie associative
Mer, littoral et sécurité maritime
Politique de la ville
Relations avec les collectivités locales
Sécurité
Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables
Transports, déplacements et sécurité routière

Services de l’État

Présentation des services
Spectacles pyrotechniques et artificiers
Préfecture et sous-préfectures
Etat et collectivités
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Défenseur des droits
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Justice
Mer et littoral
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Transports, déplacements et sécurité routière

Publications

Annonces judiciaires et légales
CDAC - Commissions départementales d'aménagement commercial et CDACi
Concours et recrutements
Consultations du public
France Relance
Guides à destination des élus
IAL - Information Acquéreurs Locataires
Installations Classées pour la Protection de l'environnement
Labellisation Qual-E-Pref
Le schéma départemental d’aide aux victimes
Note de conjoncture de la sécurité routière
Programme Transparence
RAA - Recueil des Actes Administratifs
Seuil des marchés publics

Démarches

Carte d'identité
Cartes Grises
Certificat d'immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Chasse et pêche
Demandes de titre de séjour du citoyen UE / EEE / Suisse (pour les travailleurs salariés)
Démarches - Associations
Démarches - Particuliers
Démarches - Professionnels
Démarches en ligne
Démarches en ligne
Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
Détention d'arme
Distinctions honorifiques
Droits des étrangers
Finances
France Services
Garde-particulier (agrément)
Guides-conférenciers
IAL - Information Acquéreurs Locataires
Installations classées (démarches et imprimés)
Labellisation Qual-E-Pref
Législation funéraire
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Logement
Loisirs
Manifestations (sur voie publique ou sportives)
Naturalisations
Papiers - Citoyenneté
Passeports et visas
Permis bateau et navigation de plaisance
Permis de conduire
Réglementation aérienne
Taxi
Transports
Véhicules transformés ou importés
Vidéoprotection
VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur

Préfet
de la Charente-Maritime

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.