Depuis plusieurs années, le concours de l’État aux collectivités s’est renforcé au travers des dotations de soutien à l’investissement dans le but de favoriser le dynamisme et l’attractivité des territoires.

Ainsi, après un effort important à l'occasion de la mise en œuvre des mesures "France relance", le soutien financier de l’État aux projets d’investissement des collectivités territoriales a été maintenu à un niveau élevé en 2023.

De plus, avec la création du "Fonds vert", doté d'une enveloppe de 2 milliards d'euros au niveau national, le Gouvernement intervient auprès des territoires qui tiennent un rôle essentiel dans l'objectif de notre politique de transition écologique.

Sa volonté est de se tenir aux côtés des élus pour les accompagner dans leurs ambitions et leur permettre de concrétiser leurs projets d’investissement.

La commission départementale des élus qui s’est réunie le 29 septembre dernier marque le début de l’appel à projets pour l’exercice 2024.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier :

* Circulaire DETR/DSIL 2024 : Télécharger 2023_10_27 Circulaire DETR 2024 PDF - 0,54 Mb - 27/10/2023

* Circulaire DETR/DSIL 2024 complémentaire du 18 mars 2024 : Télécharger 2024_03_18 Circulaire DETR 2024 - complémentaire PDF - 0,34 Mb - 18/03/2024

* Guide pratique DETR/DSIL 2024 : Télécharger Guide pratique 2024 PDF - 0,42 Mb - 26/10/2023

* Documents modèles  :

       - Notice explicative : Télécharger Modèle descriptif opération ODT - 0,01 Mb – 26/10/2023
       - Délibération : Télécharger Modèle délibération ODT - 0,02 Mb – 26/10/2023
       - Plan de financement : Télécharger Plan de financement détaillé XLS - 0,01 Mb - 26/10/2023

       - Certificat d'achèvement de l'opération : Télécharger CERTIF achèvement de travaux ODT - 0,02 Mb - 18/03/2024

Nota : La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2024.