PAOT 2022/2027
Cadre
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la gestion et la protection des eaux continentales, souterraines et côtières par grand bassin hydrographique. La directive prévoit des cycles de gestion de 6 ans (2010-2015, 2016-2021 et 2022-2027).
La DCE est transposée en France dans les plans de gestion des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Dune durée de 6 ans, ils se fondent sur un état des lieux permettant de caractériser les pressions exercées sur le bassin dont découle ensuite un programme de mesures (PdM). Ce programme identifie les moyens à mettre en œuvre pour supprimer, réduire ou prévenir l’augmentation des pressions s’exerçant sur les masses d’eau et qui compromettent ou risquent de compromettre l’atteinte des objectifs de la DCE.
Le Programme de mesures (PdM) est décliné au niveau de chaque département en actions opérationnelles inscrites dans le PAOT. Ce dernier constitue la feuille de route de la Délégation interservices de l’eau et de la nature (DISEN) pour la réalisation à l’échelle locale des objectifs définis dans le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, à échéance du cycle en cours.
Le Plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) 2022-2027
| Élaboré par la DISEN sous l’autorité du préfet, le PAOT présente les grands enjeux du département pour lesquels une stratégie a été définie. Il décline ensuite, bassin par bassin, l’ensemble des actions prioritaires à mettre en œuvre en s’appuyant sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et sur la gouvernance locale. |
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Le PAOT est le fruit d’un travail collaboratif mené en partenariat avec les institutions et l’ensemble des acteurs du département exerçant une compétence dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Il traduit la volonté de l’État et de ses partenaires d’œuvrer collectivement à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
Contenu
Le PAOT comprend :
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1/ une synthèse départementale qui résume l’état des eaux de surfaces et souterraines sur la base d’un état des lieux réalisé en 2019 par les agences de l’eau et qui identifie la nature des pressions exercées sur la ressource et les milieux aquatiques. 2/ un volet stratégique qui est défini à travers les principaux enjeux du département :
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3/ un volet opérationnel par bassins de gestion qui définit, en fonction du contexte locale et de sa gouvernance, les actions prioritaires à mettre en œuvre. | |
En savoir plus :
L'agence de l'eau Loire-Bretagne
L'agence de l'eau Adour-Garonne
Le système d'information sur l'eau (SIE) Adour-Garonne
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
SIGENA, services de l'information géographique de l’État Nouvelle Aquitaine
Eaufrance, service public d'information sur l'eau
Gest'eau, site d'information sur la communauté des acteurs de la gestion intégrée de l'eau