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Enquêtes publiques clôturées
Mise à jour le 29/04/2022
A lire dans cette rubrique
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08/03/2022 Enquête publique Déclaration de Projet et MEC du PLU de la commune de Grézac
Enquête publique du mardi 8 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus, dans la commune de Grézac relative à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Grézac en vue du (...)
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03/03/22 EP Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SAINT-ROGATIEN
03/03/22 Ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Nechalier sur la commune de SAINT-ROGATIEN
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17/01/2022- Enquête publique DUP Parcellaire projet de la ZAC fief de la violette à Arvert
Enquête publique du lundi 17 janvier 2022 au vendredi 18 février 2022 inclus dans la commune d’Arvert préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Fief de Violette » et à une (...)
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10/01/22- Enquete publique renouvellement de 3559 m de canalisation d'adduction d'eau potable
Enquête publique du 10/01 au 28/01/2022 préalable à l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 relative au renouvellement de 3559 mètres de linéaires de canalisation (...)
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03/01/2022- Enquête publique installation de pontons d'amarrage Sèvre Niortaise et ses affluents
Enquête publique du 03/01 au 02/02/22 sur la demande d'autorisation environnementale pour l'installation de pontons d'amarrage sur la Sèvre Niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre présenté par le Parc naturel régional du (...)
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07/02/22 Enquête publique Demande de concession de la plage de Platin à la commune d'AYTRE
07/02/22 Ouverture de l’enquête publique préalable à la concession de la plage de Platin à la commune d'AYTRE
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17/01/22 Enquête publique Renouvellement de la concession de la plage de Nauzan à VAUX-SUR-MER
Ouverture de l’enquête publique préalable au renouvellement de la concession de la plagede Nauzan à la commune de VAUX-SUR-MER
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Demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole présentée par l’Établissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective
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07/11/2021 EP CUDPM ouvrage pour évacuation eaux ruissellement vers la mer à ST PIERRE D'OLERON
07/11/2021 enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à l’ouvrage destiné à évacuer les eaux de ruissellement du marais de la grande prise vers la mer au lieu-dit Les Placelles à (...)
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12/10/21-Enquête publique opération entretien dragage du port de la commune du Château d'Oléron
Enquête publique du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, dans la commune du Château d’Oléron préalable à l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation (...)
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