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Enquêtes publiques clôturées
Mise à jour le 21/09/2022
A lire dans cette rubrique
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16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à L'EGUILLE
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20/06/2022 - Enquête publique DUP/Parcellaire à La Tremblade pour un projet d'action foncière
Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus dans la commune de La Tremblade :
- préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social sur la commune (...) -
Enquête publique unique (ICPE et SUP) - NOVAEM à Aigrefeuille d'Aunis
Enquête publique unique du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus
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20/04/22 - Enquête publique parcellaire pour le projet du Plan vélo 3 sur l'Ile d'Oléron
Enquête publique parcellaire du lundi 9 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022 inclus sur les communes de La Brée-les-Bains, Saint-Georges d’Oléron, Saint-Denis d’Oléron, Saint-Pierre d’Oléron, Dolus d’Oléron et le Château d’Oléron dans le cadre du projet (...)
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16/05/22 - Enquête publique EAU 17 DIG Mise en conformité forages privés en Charente-Maritime
Enquête publique du lundi 16 mai au mercredi 15 juin 2022 inclus portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général portée par EAU 17 pour la mise en conformité des forages privés en nappes captives sur le département de la Charente-Maritime
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02/05/22 - Enquete publique DUP/Parcellaire ZAC des Moulins à Saint Georges de Didonne
Il sera procédé du lundi 2 mai 2022 au mercredi 1er juin 2022 inclus soit une durée de 31 jours dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne :
à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la Zone (...) -
16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à SAUJON
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16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à SAINT JUST LUZAC
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16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à SAINT FROULT
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16/05/22 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à NIEULLE SUR SEUDRE
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