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Enquêtes publiques clôturées
Mise à jour le 03/08/2021
A lire dans cette rubrique
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21/06/21 - Enquête publique captage forage Combe de l'Ardillier sur la commune de Médis- EAU 17
Enquête publique unique du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus, dans la commune de Médis préalable à :
- l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000,
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14/06/2021 - Enquête publique modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes
Enquête publique du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, sur la commune de Saintes relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes.
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28/06/21 EP CDPM ST TROJAN LES BAINS relative à l'escalier et l'accroche barque lieu-dit Gatseau
Il sera procédé du lundi 28 juin 2021 au lundi 12 juillet 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à l’escalier et à l’accroche barque situés au (...)
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07/06/21 - Enquête publique modif servitude de passage piétons le long du littoral à Aytré
Enquête publique du 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, dans la commune d’Aytré, préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune d’Aytré – site de la Pointe de Roux.
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31/05/2021 Enquête publique projet d’implantation d’un parc éolien commune de SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS
Enquête publique projet d’implantation d’un parc éolien de huit érogénérateurs et un poste de livraison double, sur la commune de SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS
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21/05/21-Enquête publique Autorisation env. du système d'assainissement de Port Neuf à La Rochelle
Enquête publique du 21/05 au 22 /06/21 inclus, préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle – Port Neuf.
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18/05/21 - Enquête publique Autorisation Environnementale système assainissement de Surgères
Enquête publique du 18/05 au 04/06/2021 préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de la ville de Surgères.
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03/05/21 Enquête publique Travaux protection du littoral à la digue de la Prée de Sion à ESNANDES
03/05/21 Projet d’autorisation initiale d’un système d’endiguement avec travaux à la digue de la Prée de Sion sur la commune de ESNANDES.
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19/04/21-Enquête publique plan d'épandage des boues issues des stations d'épuration de la CARA;
Enquête publique du 19 avril au 19 mai 2021 inclus, préalable à l’autorisation environnementale pour le plan d’épandage des boues issues des stations d’épuration de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
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06/04/21 - Enquête publique relative au plan épandage des boues issues de la lagune 1 B - CARO
Enquête publique du 6/04 au 7/05/21 inclus préalable à l’autorisation environnementale pour le plan d’épandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.
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