22/01/2024 - Enquête publique parcellaire complémentaire projet aménagement entrée de Royan - RD 750
Il sera procédé du lundi 22 janvier au lundi 5 février 2024 inclus, soit une durée de 15 jours à une enquête parcellaire partielle complémentaire sur les communes de Royan et de Médis dans le cadre du projet d’aménagement de l’entrée de Royan – Route départementale n°750.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime – 37 rue de l’Alma CS 10300, 17017 Saintes cedex tel : 05 46 97 55 55 – contact : enquetespubliques@charente-maritime.fr
L'état parcellaire du dossier d'enquête est consultable en mairies de Royan et de Médis et sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la préfecture à l'adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Les annexes du rapport du commissaire enquêteur sont consultables sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la préfecture de la Charente-Maritime à l'adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr