Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux communes dans le Département
Mis à jour le 31/01/2024
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Rochelle, le 8 janvier 2024
L'arrêté interministériel du 22 décembre 2023 a été publié au Journal Officiel le 6 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour deux communes : Bourcefranc-Le-Chapus et Nieul-sur-Mer en raison d’inondation par choc mécanique des vagues pour la période 28 au 30 octobre 2023.
Les administrés disposent d'un délai de 30 jours au lendemain de la parution de l'arrêté pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d'assurance.