Bilan des dotations et des subventions 2023
En 2023, le Gouvernement a consacré plus de 2 Mds € pour soutenir les projets d’investissement portés par les collectivités. Dans notre département, ce soutien s’est élevé à 28 347 794 € répartis comme suit :
| Enveloppes 2023 | dont soutien au titre des contrats avec l’État | |
| DETR | 11 078 150 € | 5 726 600 € |
| DSIL « Grandes priorités » | 4 413 301 € | 2 467 728 € |
| DSID « Part Projets » | 2 496 002 € | 1 136 257 € |
| Fonds Vert | 10 360 341 € | 10 360 341 € |
| Total | 28 347 794 € | 19 690 926 € |
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :
En 2023, l'enveloppe DETR attribuée à la Charente-Maritime s’élevait à 11 M€.
Les collectivités, via la plateforme " démarches simplifiées ", pouvaient déposer leurs demandes de financement jusqu’au 15 janvier 2023.
Ainsi, 430 dossiers ont été déposés, soit 13,5 % de plus qu’en 2022, représentant 41,78 M€ de DETR sollicités (+ 34,5% par rapport à 2022).
Suite à l’instruction des dossiers et à la programmation effectuée par les sous-préfets d’arrondissement, 195 projets ont été soutenus pour un montant moyen de subvention qui s’établit à 56 811 € par opération.
Pour 2023, la commission DETR a souhaité privilégier les projets relatifs aux établissements scolaires. Ainsi, 37 dossiers ont été soutenus pour un montant de subvention de plus de 3,3 M€, soit 30 % de l’enveloppe globale.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) :
Pour 2023 , l’enveloppe de DSIL était de 4 413 301 €. Sur les 197 dossiers déposés pour 20,31 M€ de DSIL sollicités, 53 dossiers ont été soutenus pour un montant moyen par opération de 83 270€.
La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) :
Cette dotation a permis l’accompagnement, pour un total de 2 496 002 €, de 2 opérations du Conseil Départemental de la Charente-Maritime sur les 3 dossiers déposés . Le taux moyen d’intervention s’élève à 65 %.
Un des 2 projets soutenus est issu de l’accord départemental de relance signé en décembre 2020 par le Premier Ministre, le Préfet de département et le Président du Conseil départemental.
Le Fonds vert (mesures départementales ):
Créé en 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert" vise à d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Les collectivités, via la plateforme " démarches simplifiées ", ont pu déposer leurs demandes de financement tout au long de l’année. Ainsi, 205 dossiers ont été déposés représentant 17,40 M€ de Fonds vert sollicités.
Suite à l’instruction conjointe préfecture (administrative) et DDTM direction départementale des territoires de la mer (technique), ce sont 155 projets qui été subventionnés pour un total de 10 360 341 €. Le montant moyen par opération est de 66 841 € et le taux d’intervention moyen s’élève à 34,26 %.