Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - exercice 2023
L’arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2022, a été publié au Journal Officiel du 12 mai 2023.
En application des dispositions de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, cette publication vaut notification des attributions individuelles au titre de la DGF pour 2023.
Les attributions individuelles de DGF auxquelles renvoie cet arrêté sont, quant à elles, disponibles à la rubrique "documents administratifs" du Journal Officiel, à l’adresse suivante :
Consultez le guide pratique de la dotation globale de fonctionnement - mars 2023 :
Informations détaillées DGF 2023 :
| Collectivités | Descriptif | Documents à télécharger |
| Conseil départemental |
* Dotation forfaitaire * Dotation de fonctionnement minimale * Dotation de compensation | |
| EPCI |
* Dotation de compensation * Dotation d'intercommunalité | |
| Communes |
* Dotation forfaitaire * Dotation particulière élu local * Dotation de biodiversité |
Les autres notes d'informations seront mises en ligne dès leur transmission par la DGCL. |
Fiches DGF 2023 :
Les fiches EPCI et communes sont classées par ordre croissant de numéro INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques.
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