ICPE-APC du 10.10.23- Déchèterie de Montendre - CC Haute-Saintonge

Mis à jour le 16/10/2023

Arrêté Préfectoral Complémentaire du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°97-2495-DIR1/B4 du 29 août 1997 autorisant la CC de la Haute-Saintonge à exploiter une déchèterie sur la commune de Montendre et l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 portant enregistrement pour l'exploitation de l'installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux.