ICPE - AP suspension d'activités - ALBERT Frédéric - Bourcefranc-le-Chapus
Mis à jour le 24/11/2022
Arrêté préfectoral portant suspension des activités exercées par M. ALBERT Frédéric sur le territoire de la commune de Bourcefranc-le-Chapus, au lieu-dit "Dardenne" parcelle 66 de la section AT) et mesures conservatoires dans l'attente de la régularisation de la situation administrative.