AP du 07/04/2022- Occupation domaniale concession Chassiron D
Mis à jour le 07/04/2022
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 03-3490 SE/BNS du 6 novembre 2003 portant autorisation domaniale au profit de la société GSM pour l'exploitation d'un gisement de sables silicieux marins sur les fonds du domaine public maritime au large des îles de Ré et Oléron - Concession "Chassiron D".