AP du 07/04/2022 - Autorisation de travaux miniers concession Chassiron D
Mis à jour le 07/04/2022
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 03-3489 SE/BNS du 6 novembre 2003 autorisant l'ouverture de travaux miniers de sables silicieux marins sur la concession de "Chassiron D".