AP du 03.03.2023 - Autorisation domaniale - Chassiron B- DTM et Granulats Ouest
Mis à jour le 03/03/2023
Arrêté préfectoral du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°03-3492 du 6 novembre 2003 portant autorisation domaniale au profit des sociétés DTM et Granulats Ouest pour l'exploitation d'un gisement de sables siliceux marins sur les fonds du domaine public maritime au large des îles de Ré et d'Oléron concession "Chassiron B"