AP du 03.03.2023 Autorisation de travaux- Concession Chassiron B- DTM et Granulats Ouest
Mis à jour le 03/03/2023
Arrêté préfectoral du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°03-3491 du 6 novembre 2003 fixant les prescriptions techniques à respecter par les sociétés conjointes et solidaires DTM et Granulats Ouest pour l'exploitation de sables marins siliceux sur la concession de "Chassiron B"