Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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23/12/2016 - commune de Pérignac - EARL DU LAVOIR
Publié le 23/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/12/2016 - Commune de Saint Ciers Champagne - MONNEREAU Jean Paul
Publié le 23/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/12/2016 - Commune de Barzan - EARL JADEAU
Publié le 23/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/12/2016 - Commune Les Touches de Périgny - BOBIN Laurent
Publié le 22/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/12/2016 - Commune de Saint Ciers Champagne - EARL L ENCLAVE DE PUYCHEBRUN
Publié le 22/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/12/2016 - Commune de Sonnac - SARL EMERIT ROBIER
Publié le 22/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/12/2016 - commune d'Allas-Champagne - Chai EDV Motin Blanc
Publié le 22/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/12/2016 - commune de Meursac - EARL ESSAM
Publié le 21/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/12/2016 - commune de Saint Bonnet Sur Gironde - PRULEAU Alain
Publié le 21/12/2016
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de la Charente-Maritime
20/12/2016 - Ville de La Rochelle - SAS COGNAC GODET
Publié le 20/12/2016
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de la Charente-Maritime