10-11-2023 - ICPE - AP prescriptions spéciales Sté CS 42 St Jean d'Y (technologies au lithium)

Mis à jour le 22/11/2023

AP prescriptions spéciales applicable à la sté CS 42 pour les ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium exploités Chemin de Bon Espoir à Saint-Jean-d’Angély

Publication jusqu'au 01 12 2026