19/07/2022 - Examen au ca spar cas - CHATEAU DE MONTIFAUD à Jarnac Champagne

Mis à jour le 08/08/2022
Demande d'examen au cas par cas du 19.07.2022 préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale - CHATEAU DE MONTIFAUD à Jarnac Champagne

- Cerfa 14734*03 Demande d'examen au cas par cas reçu le 19.07.22 :

Télécharger CPC - 00 - CHATEAU MONTIFAUD - CERFA_14734-03 - V2.2 - Signé PDF - 4,20 Mb - 27/07/2022

- Dossier réputé complet le 25.07.2022

- Décision après examen du 8 août 2022

Télécharger Décision cas par cas Château Montifaud PDF - 0,26 Mb - 08/08/2022

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