08/09/2023 - ICPE - Demande d'examen au cas par cas - Sté Picoty à La Rochelle
Mis à jour le 13/02/2024
Objet du projet : Réaffectation d'un bac existant en éthanol
Formulaire reçu le 13 septembre 2023
Demande de compléments formulée le 21 09 2023
Compléments reçus le 12 janvier 2024
Formulaire réputé complet à compter du 12 janvier 2024
Formulaire
Décision du Préfet du 9 février 2024