Plans annuels de répartition 2024

Mis à jour le 19/04/2024
Plans annuels de répartition 2024

1- OUGC SAINTONGE

a/ Bassins Charente aval et affluents (hors Boutonne)

Sur ces bassins, le PAR 2023 a été homologué dans le cadre de l'AUP.

b/ Bassin Boutonne

- Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2023-2024 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien

Télécharger Arrêté préfectoral homologant le PAR Boutonne 2023-2024 PDF - 0,95 Mb - 25/09/2023

c/ Bassins Seudre et Fleuves côtiers de Gironde

Sur ces bassins, le PAR 2023 a été homologué dans le cadre de l'AUP.

2- OUGC DORDOGNE

- Arrêté n° DDT/SEER/GRE/2023-009 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2023-2024

Télécharger Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne Campagne de... PDF - 2,26 Mb - 28/07/2023

 3- OUGC COGESTEAU

- Arrêté interdépartemental portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l’encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’eau

Télécharger AiP PAR COGESTEAU 2023 PDF - 1,23 Mb - 03/04/2023

- Arrêté inter-préfectoral n° 24EB285 portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins de l’Arnoult, de l’Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne

Télécharger Cogesteau-MesuresConservatoires2023-AiPmodif-162024031200002 PDF - 0,63 Mb - 19/04/2024

 4- OUGC EPMP

- Arrêté inter-préfectoral du 19 avril 2024 portant validation du plan annuel de répartition 2024 à l'Établissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective

Télécharger AIP PAR 2024 signature Préfet 17_avec_annexes PDF - 1,36 Mb - 19/04/2024