15/05/24- Enquête publique projet de requalification et protection de la pointe de la fumée à Fouras

Mis à jour le 26/04/2024

Il sera procédé du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 inclus soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création d'un ouvrage de protection anti-submersion et la requalification et l'aménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration d’utilité publique, les déclarations d'intérêt général, la concession d’utilisation du domaine public maritime, l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, absence d'opposition au régime d'évaluation d'incidences Natura 2000, autorisation spéciale au titre des sites classés, dérogation aux espèces et habitats protégés, les deux permis d'aménager du projet situés dans la bande littorale des 100 mètres.

Ce projet est porté par : le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (maîtrise d'ouvrage déléguée) 85 boulevard de la République 17 000 La Rochelle et la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan (gestionnaire après travaux) 3 avenue Maurice Chupin 17 300 Rochefort.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Direction de la Mer et du Littoral – 4 avenue Victor Louis Bachelar – BP 273 – 17 305 ROCHEFORT 05 46 31 70 00.

Dossier d'enquête publique (disponible dans la liste ci-dessous) :

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OBSERVATIONS :

- observations déposées sur le registre dématérialisé :  https://www.registredemat.fr/papi-requalificationdelapointedelafumee-fouras