En application de l’arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2023, il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit une durée de 18 jours à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise d’eau de Coulonge-sur-Charente et d’une enquête parcellaire conjointe en vue de l’institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection, présentée par la communauté d’agglomération de La Rochelle qui assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public dans les mairies concernées par la révision des périmètres de protection de la prise d’eau de Coulonge-sur-Charente :

Charente-Maritime : Saint-Savinien-sur-Charente, Saintes, Port d’Envaux, Crazannes, Le Mung, Foncouverte, Bussac-sur-Charente, Saint-Vaize, Taillebourg, Les Gonds, Chaniers, Courcoury, Berneuil, Dompierre-sur-Charente, Saint-Sever-de-Saintonge, Rouffiac, Montils, Chérac, Brives-sur-Charente, Salignac-sur-Charente,

Charente : Saint-Laurent-de-Cognac, Merpins, Javrezac et Cognac-en-Charente

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Hélo, 9 rue Anita Conti– 17 180 PERIGNY – 05 46 30 34 00 – accueil@agglo-larochelle.fr

Dossier d'enquête publique :

Les pièces du dossier d'enquête parcellaire (liste parcellaire et état parcellaire) sont consultables dans les mairies listées ci-dessus et sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la préfecture de la Charente-Maritime 05 46 27 43 00.