13/09/23 Enquête publique unique Projet photovoltaïque + PLU à VILLENEUVE LA COMTESSE
Il sera procédé, du mercredi 13 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus, soit une durée de 31 jours, à l’ouverture d’une enquête publique unique préalable :
- à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, avec ses bâtiments techniques comprenant un poste de livraison et un poste de transformation et une clôture par la société SAS Énergie Villeneuve la Comtesse,
- à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VILLENEUVE-LA-COMTESSE en vue de la réalisation de ce projet.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à l’adresse suivante : société SAS Énergie Villeneuve la Comtesse, 94 rue Saint-Lazare 75009 PARIS,
Tel : 06 45 28 14 89 contact : Madame Sophie TIRAN.
PARUTIONS PRESSE
OBSERVATIONS :
RAPPORTS ET CONCLUSIONS Projet photovoltaïque + PLU
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP PHOTOVOLT VILLENEUVE LA COMTESSE PDF - 0,28 Mb - 29/06/2023
- Télécharger AVIS PHOTO+PLU PDF - 0,09 Mb - 29/06/2023
- Télécharger certificat d'affichage ODT - 0,02 Mb - 29/06/2023
- Télécharger PARUTIONS PHOTOVOLTAIQUE VILLENEUVE LA COMTESSE PDF - 0,99 Mb - 15/09/2023
- Télécharger OBSERVATION PARC PHOTOVOLTAIQUE DU 18 09 23 18H25 PDF - 0,04 Mb - 19/09/2023
- Télécharger OBSERVATION PARC PHOTOVOLTAIQUE DU 02 10 23 09H46 PDF - 0,08 Mb - 03/10/2023
- Télécharger Constat huissier - 3ème passage avis EP-2 PDF - 5,51 Mb - 17/10/2023
- Télécharger Constat huissier - 1er passage avis EP PDF - 3,23 Mb - 17/10/2023
- Télécharger Constat huissier - 2nd passage avis EP-1 PDF - 1,26 Mb - 17/10/2023
- Télécharger PAGE DE GARDE RAPPORT CE PERMIS DE CONSTRUIRE PDF - 0,07 Mb - 06/11/2023
- Télécharger Rapport Photovoltaïque final PDF - 17,80 Mb - 06/11/2023
- Télécharger conclusions photovoltaïque Villeneuve la Comtesse PDF - 0,39 Mb - 06/11/2023
- Télécharger PAGE DE GARDE RAPPORT CE PLU PDF - 0,04 Mb - 06/11/2023
- Télécharger Rapport CE PLU FINAL PDF - 19,19 Mb - 06/11/2023
- Télécharger conclusions PLU Villeneuve la Comtesse PDF - 0,58 Mb - 06/11/2023