09/10/23- Enquête publique projet contournement routier de Cozes sur les communes de Cozes et Grézac
Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à :
– l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et absence d'opposition au régime d'évaluation d'incidences Natura 2000, dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats protégés, autorisation de défrichement,
– l’enquête parcellaire conjointe pour la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – Direction des Infrastructures, 37 rue de l’Alma CS 10300, 17017 Saintes cedex tel : 05 46 97 55 55 – contact : enquetespubliques@charente-maritime.fr
Dossier d'enquête publique :
OBSERVATIONS RECUES PAR COURRIEL :
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis_enquete_contournement_cozes PDF - 0,09 Mb - 19/09/2023
- Télécharger observation_courriel_14102023 PDF - 0,07 Mb - 16/10/2023
- Télécharger observation_courriel_10112023 PDF - 0,04 Mb - 10/11/2023
- Télécharger rapport_CE_contournement_cozes PDF - 3,23 Mb - 12/12/2023
- Télécharger conclusions_CE_contournement_cozes PDF - 1,14 Mb - 12/12/2023
- Télécharger annexes_rapport_CE_contournement_cozes PDF - 14,54 Mb - 12/12/2023