Projet d'arrêté-cadre départemental hors zones de répartition des eaux
Projet d’Arrêté Cadre Départemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins versants hors zones de répartition des eaux - Bassins versants de la Livenne et des îles de Ré et d’Oléron
Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte entre le 17 avril et le 08 mai 2024.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet de la Charente‑Maritime tous les éléments qu’il juge nécessaire :
- par courriel à l’adresse : ddtm-gquanteau@charente-maritime.gouv.fr
- par courrier à l’adresse :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
89 avenue des cordeliers
CS 80000 - 17018 La Rochelle cedex 1
Service Eau, Biodiversité et Développement Durable
Les documents du dossier de consultation, téléchargeables sous le lien ci-dessous, décrivent le contenu de l'arrêté cadre grâce à la note d’accompagnement.
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente-Maritime pour une durée de trois (3) mois à compter de la date de publication de la décision.