Projet d'ACI Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde

Le projet d’arrêté de modification de l’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation est ouverte entre le 15 mars et le 5 avril 2024.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

• par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
• par courrier à l’adresse :
  Direction départementale des Territoires
  Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
  43 rue du docteur Duroselle
  16000 ANGOULÊME CEDEX

Le dossier de consultation est composé de 3 documents :

• la note de présentation ;
• le projet d’arrêté modificatif de l’ACi Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde ;
• le projet d’ACi consolidé, intégrant les modifications sus-visées.