Consultation du public du 7 au 27 février 2024 sur les projets d'arrêtés préfectoraux pour la maîtrise des populations d'Ibis sacré et d'Erismature rousse
La présente consultation concerne les projets d’arrêtés préfectoraux pour la maîtrise des populations d’Ibis sacré et d’Erismature rousse conformément au R411-47 du code de l’environnement.
Il s’agit d’espèces exotiques envahissantes qui ont des impacts importants sur l’équilibre des écosystèmes locaux, sur le plan économique et sanitaire.
Ces opérations de lutte rentrent dans le cadre des stratégies nationales relatives aux espèces exotiques envahissantes et à la préservation de la biodiversité ainsi qu’aux engagements internationaux de la convention de Berne et de l’AEWA.
L’Ibis sacré est observé de façon permanente dans les marais littoraux de Charente-Maritime notamment dans les marais de Breuil-Magné (50 individus) et les marais de Rochefort Sud (100 individus), ce qui conforte la nécessité de renforcer le dispositif réglementaire actuel déjà mis en place.
Pour l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis), ce canard originaire d’Amérique du Nord, présente un risque réel du fait de la compétition interspécifique pour la préservation de l’Erismature à tête blanche (Oxyura leucocephala), espèce européenne protégée et menacée d’extinction.
Ces deux espèces exotiques envahissantes menacent les habitats et les espèces indigènes.
Face à ces risques en Nouvelle-Aquitaine, la Charente-Maritime propose pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2029, un arrêté pour chaque espèce précisant les conditions de mise en œuvre de leur destruction. Les opérations de destruction sont conduites par l’Office Français de la Biodiversité.
L’objectif est d’aboutir à l’arrêt de la reproduction de ces espèces dans la nature.
Modalité de consultation :
Cette consultation est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Les projets d’arrêtés sont mis en ligne et consultables par le public sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pour une durée de vingt et un jours à compter du 7 février 2024 :
- projet d’arrêté n°24EB018 fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ibis sacré
- projet d’arrêté n°24EB072 fixant les modalités de destruction de spécimens d’Erismature rousse
Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse : ddtm-n2000@charente-maritime.gouv.fr
ou par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.