Projets d’arrêtés préfectoraux pour la campagne de chasse 2022-2023 Consultation du public 20 juillet au 11 août 2023
La présente consultation du public concerne les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la réglementation de l’exercice de la chasse dans le département de la Charente-Maritime, pour la saison 2023-2024.
2 Projets d’arrêtés soumis à la consultation du public :
    • Projet d’arrêté fixant les prescriptions relatives à l’agrainage dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2023-2024.
          doc 1-Projet_AP_23EB562_Agrainage_2023- 2024.pdf
      
    • Projet d’arrêté fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2023-2024.
      doc 2-Projet_AP_23EB587_Sécurité_Chasseurs_Non_Chasseurs_2023-2024.pdf
Modalités de consultation
Les projets d’arrêtés ont reçu un avis favorable des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), qui s’est réunie le 18 avril 2022 et le 26 avril 2023 sous forme d’échanges par voie électronique.
En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les 2 projets d'arrêtés et la note d'information qui les accompagnent sont rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 20 juillet 2023 au 11 août 2023 inclus sur le site des services de l’État en Charente-Maritime.
Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse :
ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité –89 avenue des cordeliers–CS 80 000 – 17 018 LA ROCHELLE cedex 1.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

– Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral n°23EB038 fixant les prescriptions relatives à l’agrainage dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2023-2024.

– Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral n°23EB013 fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2023-2024.