Présentation de la Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) et de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

Mis à jour le 25/11/2016
Présentation de la Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) :

 ► Télécharger la plaquette d'information sur la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 

►Télécharger l'arrêté préfectoral du 24 février 2015 portant constitution de la Commission départementale d'aménagement commercial

►Télécharger l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 24 février 2015

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme le régime de l’aménagement commercial et cinématographique.

► Télécharger la plaquette d'information sur la procédure d'autorisation d'aménagement cinématographique

► Télécharger l'arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant constitution de la Commission départementale d'aménagement cinématographique

Documents listés dans l’article

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