Directive-cadre sur l'eau (DCE)

 
 
Marais Poitevin

La directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 a dessiné le cadre de la gestion et de la protection des eaux à l'échelle des grands bassins hydrographiques européens.

Elle définit la notion de « bon état des eaux » vers lequel doivent tendre tous les États membres, arrête une méthode de travail et un calendrier.

Son objectif général est d’atteindre le bon état des différents milieux aquatiques en 2015 avec des dérogations possibles pour 2021 ou 2027.

 

 

Objectif ambitieux et principe de réalisme


La directive-cadre sur l'eau (DCE) fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Adoptée dans une logique de développement durable, elle arrête des obligations de résultat mais fait preuve de réalisme par le biais d'exemptions possibles :

  • → des reports d'échéance à l'atteinte du bon état (de 2015 à 2021 voire 2027) et des objectifs moins stricts peuvent être accordés dès lors qu'ils sont motivés par des coûts disproportionnés (économiques et sociaux), une infaisabilité technique ou les conditions naturelles ;
  • → un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydro-morphologie, notamment en raison de la présence d’activités économiques ou d'urbanisation importante.

Les objectifs de bon état à la masse d’eau sont complétés par des objectifs plus globaux portant sur :

  • → la réduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires et l’arrêt ou la suppression des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires ;
  • → le respect des objectifs des zones protégées au titre de la législation communautaire (zones vulnérables, zones sensibles, zones Natura 2000, etc.).
 

Une méthode de travail commune


La méthode de travail retenue par la DCE pour tous les États membres repose sur quatre documents essentiels :

  • → l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;
  • → le plan de gestion : il fixe les objectifs environnementaux et correspond, en France, aux dispositions des schémas directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • → le programme de mesures : il définit les actions qui permettront d’atteindre les objectifs ;
  • → le programme de surveillance : il assure le suivi des objectifs fixés.
 

Une mise en œuvre cyclique


La mise en œuvre de la DCE s'effectue selon un cycle de six ans. Cette périodicité rythme :

  • → le renouvellement des états des lieux, plans de gestion et programmes de mesures ;
  • → le rapportage (obligation légale de rendre compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires) des plans de gestion, états des lieux, programmes de surveillance, programmes de mesures et du registre des zones protégées ; le dernier s'est déroulé en 2016 ;
  • → le rapportage à mi-parcours des programmes de mesures. Le dernier a eu lieu en 2012.

Téléchargez le calendrier de mise en œuvre de la DCE :

> calendrier DCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb


La DCE en France


Les objectifs de la DCE ont été transcrits en France par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Ils sont mis en œuvre à l'échelle des bassins hydrographiques par les biais de schémas directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et sont déclinés pour chaque masse d’eau.

 

12 bassins hydrographiques

La directive-cadre sur l'eau préconise de travailler à l'échelle des bassins hydrographiques. Les 12 bassins français sont :

  • → les sept bassins métropolitains : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Seine-Normandie,
  • → les 5 bassins d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
 

12 081 masses d'eau

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques. C'est l'unité d'évaluation et de pilotage de la DCE. Les masses d'eau on été classées selon des typologies nationales. Il existe 5 catégories de masses d’eau classées en deux types : les eaux superficielles et les eaux souterraines.

  • Les eaux superficielles comprennent les masses d’eau de cours d’eau ; de plans d’eau ; de transition (les estuaires) et côtières (eaux marines le long du littoral) ;
  • Les eaux souterraines sont classées par niveau de profondeur et par type (captif ou non).

Selon le dernier état des lieux, dressé en 2013, la France compte 12 081 masses d'eau dont 11 435 masses d'eau superficielle et 646 masses d'eau souterraine.

Le pays occupe le troisième rang européen en nombre de masses d'eau (9% du total européen) et le 1er en surface (14.5% du total européen).

 

Évaluation de la DCE

En 2010 et 2016, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la DCE. Les données transmises incluaient notamment une évaluation de l’état des eaux, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs.

Consultez et téléchargez les données rapportées par la France à la Commission européenne sur le portail eaufrance.fr

 

 
En savoir plus :

> synthèse eau DCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,63 Mb

 

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Eaufrance, Service public d'information sur l'eau