Commission consultative d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Dans chaque département, une commission consultative, comprenant des représentants des collectivités territoriales (conseil départemental, EPCI et communes), des représentants de l’État et des représentants des gens du voyage et des associations intervenant auprès de ceux-ci, est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma. Elle est présidée conjointement par le représentant de l’État dans le département et par la présidente du Conseil Départemental ou par leurs représentants. Elle se réunit deux fois par an pour suivre la mise en œuvre des équipements et actions prévues dans le schéma.

La composition de la commission est régie par le décret du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage.

En Charente-Maritime, la composition de la commission consultative est fixée par arrêté préfectoral du 23 décembre 2022.

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