En matière d’accueil, d’habitat et de stationnement des gens du voyage, le droit français se caractérise par la recherche d’un équilibre entre :

• Le souci de préserver le mode de vie itinérant des gens du voyage en garantissant leur liberté constitutionnelle d’aller et venir ;
• La nécessité d’assurer la tranquillité publique pour les riverains, de maintenir l’ordre public et de faire respecter le droit de propriété.

À cet effet, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage précise les compétences des collectivités et de l’État ainsi que le contenu et les modalités de mise en œuvre d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Elle a été complétée par diverses lois et textes réglementaires.

La Charente-Maritime est un département qui accueille de nombreux citoyens itinérants français, notamment en période estivale. Un guide de l’accueil des gens du voyage permet de faire le point sur l’ensemble des réglementations liées à l’accueil de cette population.