Les services de l'État
en Charente-Maritime

Les organismes uniques de gestion collective (OUGC)

Mise à jour le 16/11/2021
 

Dans les bassins où le déficit structurel de l'eau est particulièrement lié à l’irrigation agricole, une gestion collective des prélèvements agricoles se met en place sous l’égide des préfets. La répartition des volumes d’eau à usage agricole est progressivement confiée à un organisme unique de gestion collective (OUGC) sur un périmètre déterminé adapté.

Périmètres des OUGC 17

Le département de la Charente-Maritime est organisé en quatre territoires d’OUGC et les organismes uniques, portés par la profession agricole, ont été désignés.

Chaque organisme est détenteur d'une autorisation globale de prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants inclus dans son périmètre et ce, quelle que soit la ressource prélevée (eau de surface, nappe, réserves, barrages). Il répartit ce volume selon les demandes d’autorisation individuelles à des fins agricoles qui lui sont adressées.

L'OUGC assure également la gestion conjoncturelle de l'eau et ce, jusqu'au seuil d'alerte (DSA) . Au-delà de ce seuil (alerte renforcée et coupure), il revient à l’État de définir et de faire appliquer les mesures appropriées conformément au plan de crise. L'OUGC peut proposer des mesures complémentaires dans le cadre de son protocole de gestion.

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