OUGC du Crétacé Supérieur Charentes Périgord

Mis à jour le 19/06/2023

Arrêté interdépartemental désignant l'association des irrigants du Turonien comme organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l'irrigation agricole, au sens des articles L.211-3 et R.211-112 du code de l'environnement, sur le périmètre Crétacé Charentes Périgord à compter du 24 mai 2023 :

Documents listés dans l’article