Du 8 au 13 octobre 2018, les Maisons de services au public ouvrent leurs portes et organisent des séances d'information aux citoyens pour faire connaître leurs services. L'objectif de cette semaine est de faire connaître l'offre de proximité et de (...)
Il est mis en œuvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d'aéroports de Paris - ADP
Dans le cadre du choc de simplification, la loi du 12 novembre 2013 a inversé le sens du silence de l'administration sur une demande déposée par un administré : à compter du 12 novembre 2014, le silence vaut acceptation. Auparavant le silence de (...)
A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler la carte d'identité ou le passeport.