Nuisibles et dégâts
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Le classement des espèces susceptibles d'être nuisibles et les modalités de leur destruction sont établis aux niveaux national et départemental.
La destruction des animaux nuisibles, par les particuliers ou en battues administratives menées par les lieutenants de louveterie, est régie par le code de l'environnement. |
Les espèces nuisibles
Le classement des espèces nuisibles est réalisé au plan national et au niveau départemental en fonction d'un classement en trois groupes :
- Le 1er groupe : six espèces envahissantes sont classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.
- Le 2ème groupe : dix espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant, pour chaque département, la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale. Pour la Charente-Maritime, sont classés nuisibles : le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l’étourneau sansonnet.
- Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. Dans le département, le sanglier est classé nuisible sur l'ensemble du territoire, le lapin de garenne et le pigeon ramier sur certaines communes.
L’inscription des espèces d’animaux de ces 3 groupes sur les arrêtés ministériels et préfectoraux se justifie par l’un au moins des motifs suivants :
- Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
- Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
- Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
- Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.
Documents utiles :
La régulation des animaux classés nuisibles
Qui peut réguler les animaux des espèces classées nuisibles ? :
- le propriétaire du terrain ou son délégué,
- les piégeurs agréés (liste disponible sur le site de l'Union Nationale des Piégeurs Agréés de France),
- les lieutenants de louveterie,
- les agents publics assermentés,
- les gardes particuliers.
Remarque : Les lieutenants de louveterie qui jouent un rôle important dans la régulation de ces espèces, peuvent par ailleurs intervenir toute l'année sur ordre du préfet. Ils peuvent, en outre, réguler des animaux qui ne sont pas classés nuisibles mais qui provoquent des dommages aux intérêts visés ci-dessus.
La demande d'agrément pour le piégeage des animaux nuisibles peut être effectuée directement en ligne:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-piegeage-nuisibles
La demande d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles peut aussi être effectuée directement en ligne:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction_nuisibles
Le bilan des destructions peut aussi être réalisé en ligne:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-nuisibles
Documents utiles :
Dégâts du grand gibier aux cultures
Les agriculteurs qui constatent des dégâts dus au grand gibier sur leurs cultures avertissent la Fédération Départementale des Chasseurs afin de déposer une déclaration de dégâts. Un expert désigné par la Fédération estime sur place la surface endommagée et le rendement réel de la culture. Le président propose ensuite une indemnisation au réclamant sur la base du rapport de l’estimateur et du barème établi après avis de la sous-commission spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux dégâts de gibier.
Documents utiles :
La lutte collective contre les ragondins et les rats musqués
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON 17) coordonne, conformément aux dispositions réglementaires, les actions de lutte collective contre les animaux nuisibles des cultures et plus particulièrement les ragondins et les rats musqués.
Deux moyens de lutte sont à ce jour utilisés :
• Les opérations de piégeage réalisées en collaboration avec les associations d’insertion et les piégeurs individuels agréés constituent un moyen efficace et sélectif contre le ragondin et le rat musqué. Le piégeage s'effectue à l’aide de pièges-cages munis d’une trappe qui permet aux autres espèces de s’échapper (vison d’Europe) ;
• Le tir au fusil, coordonné par la FDGDON 17, est assuré avec la participation de la Fédération Départementale des Chasseurs, des Associations Communales de Chasse Agréées, des lieutenants de louveterie et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Suite à l’interdiction de l’utilisation du plomb dans les zones humides pour lutter contre le risque de saturnisme, la FDGDON-17 fournit pour cette intervention des cartouches à base de grenaille.
Documents utiles :
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