Zones Vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origines agricoles

 
 
Le département de la Charente-Maritime est concerné par plusieurs zones vulnérables :
- les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
- les zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

Les zones vulnérables en vigueur sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne comprennent des communes entièrement ou partiellement zonées.
Dans le cas des communes partiellement zonées, les sections cadastrales concernées sont listées dans les annexes des arrêtés de délimitation.

> arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables sur le bassin Adour-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,26 Mb

> arrêté du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe à l'arrêté du 30 août 2021 portant désignation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> arrêté du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe de l'arrêté du 30 août 2021 portant délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les programme d'actions National et Régional "Nitrates" s'appliquent sur ces zones vulnérables.

Information pour les exploitants dont une parcelle est située en zone vulnérable nouvellement classée en 2021

> Courrier d'information du 25 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Demande de dérogation d’accroissement de la capacité de stockage pour les bâtiments d'élevage situés en zone vulnérable nouvellement classée en 2021

> CERFA_DIE_ZV2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice CERFA_DIE_ZV2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb