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Permis de conduire

Mise à jour le 11/08/2022
 
Permis de conduire
 

> Comment obtenir des informations relatives à mon permis de conduire ?

Les usagers peuvent obtenir tout renseignement lié à leurs droits à conduire de la manière suivante :

  • soit en envoyant un courriel à l’adresse :

pref-usagers-de-la-route@charente-maritime.gouv.fr

  • soit en téléphonant le vendredi matin de 8h30 à 12h00 au numéro suivant :

05-46-27-44-27

> Autres démarches liées au droit à conduire :

- obtenir leur relevé de points : La demande se fait uniquement par courrier, adressé à l’adresse ci-dessous, accompagné de la copie du permis de conduire ou d’une pièce d’identité, et d’une enveloppe timbrée au tarif recommandé avec accusé de réception, libellée à leur adresse. Aucun relevé ne sera transmis par mail.

- obtenir une référence 44 : Les usagers doivent transmettre leur permis de conduire accompagné d’une copie de la lettre 48 SI à l’adresse ci-dessous ou le déposer dans la boite aux lettres à leur disposition dans le sas d’entrée de la cité Duperré – 5, Place des Cordeliers à La Rochelle.

Préfecture de la Charente-Maritme

DCC/BRGE

38, Rue Réaumur

CS 70 000

17017 LA ROCHELLE CEDEX

■ Où en est mon permis? (fabrication du permis)

■ Commission médicale :

Attention :

A l'issue de votre visite médicale vous devez demander l'émission d'un nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS / rubrique demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire  
Il est inutile d'envoyer votre dossier en Préfecture. Il vous sera systématiquement renvoyé.

■ Annulation - Suspension

Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

Depuis le 1er janvier 2019, le Préfet a la possibilité, à titre de mesure alternative à la suspension du permis
de conduire, d’obliger un conducteur à conduire un véhicule équipé d’un dispositif EAD.

■ Examen :

 

La mise en œuvre du confinement en vue de lutter contre l’épidémie du Covid-19 impacte la tenue des commissions médicales ainsi que les visites médicales chez les médecins agréés. En application des articles 1 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 les effets de certaines mesures administratives arrivant à échéance entre le 12 mars et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, sont prorogés de plein droit, pour une durée de 2 mois à compter de cette date. Ainsi si l’état d’urgence sanitaire, devait, par hypothèse, s’achever le 24 mai selon les termes de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19, les effets de ces mesures arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 seraient étendus jusqu’au 24 août 2020.

En conséquence les mesures suivantes sont mises en œuvre :

Visite médicale obligatoire, chez un médecin agréé, tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels :

Les permis des professionnels, arrivés à échéance après le 12 mars 2020, restent valides de plein droit, même en l’absence de contrôle médical de l’aptitude à la conduite par un médecin agréé, jusqu’au 24 août 2020 (sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire).

Les professionnels concernés devront se soumettre à la visite médicale dès que les conditions le permettront de nouveau.

Visites médicales obligatoires pour proroger la validité du permis de conduire de certains usagers à raison d’une affection médicale.

Les permis des usagers dans cette situation sont prorogés de plein droit, même en l’absence de visite médicale jusqu’au 24 août 2020 (sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire).

Visites médicales après suspension du permis de conduire :

Les suspensions du permis de conduire sont prorogées de plein droit jusqu’au 24 août 2020 (sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire) tant qu’un avis médical d’aptitude à la conduite émis par une commission médicale ou un médecin agréé, ne pourra être produit.

Validité des tests psychotechniques et avis médicaux :

Les tests psychotechniques et les avis médicaux qui étaient valables le 12 mars et dont la validité a expiré entre cette date et un mois à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire, sont réputés valides jusqu’au 24 août 2020 (sous réserve de la date de levée de l’état d’urgence sanitaire).

Un tutoriel vidéo vous guide pas à pas :

Attention, de nombreux sites sur Internet, certains imitant des aspects officiels, proposent d'effectuer votre démarche contre paiement : elle est entièrement gratuite sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ , sauf en cas de perte ou de vol de votre précédent titre où vous devrez vous acquitter d'un timbre fiscal de 25 €.

Il est recommandé de vous connecter à l’aide de votre compte personnel France Connect

Vous pouvez également réaliser ces démarches dans une auto-école.

Comment réaliser votre démarche :

> Télécharger l'affiche - format : PDF - 0,44 Mb

Vous n'avez pas accès à Internet ou vous souhaitez une aide pour votre démarche ?

Des points d'accès numériques ont été mis en place : 
 - dans les sous-préfectures de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h,

> Consultez le calendrier d'affluence du point d'accès numérique de la sous préfecture de Saint Quentin - format : PDF - 0,01 Mb

 - à la préfecture de Laon, sur rendez-vous au 03.23.21.82.82 du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h.

> Consultez le calendrier d'affluence du point d'accès numérique de la préfecture de Laon - format : PDF - 0,04 Mb

Vous pouvez également vous rendre dans la maison de service au public (MSAP) ou dans la maison France services de votre choix parmi les suivantes:

 

> Contrôle médical de l’aptitude à la conduite et liste des médecins agréés 07-09-2021 - format : PDF - 0,03 Mb

> Liste des centres de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF - 0,04 Mb

> Liste des centres psychotechniques agréés dans l'Aisne - format : PDF - 0,04 Mb

Comment demander l’échange de mon permis de conduire ?

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger :

  1.  échange d’un permis de conduire issu d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen  
  2.  je suis français, ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen 
  3.  échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour  
  4.  Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’une collectivité d’outre-mer 

Comment demander un permis international ?

Dans certains pays en dehors de l’Europe, votre permis français n’est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Depuis le 30 mai 2018, pour l’obtenir, vous devez effectuer une pré-demande en ligne, via un téléservice disponible sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Une fois votre pré-demande en ligne terminée, vous devez envoyer par courrier postal, à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne, les documents mentionnés dans les 2 mois à partir de votre pré-demande en ligne. Passé ce délai, votre dossier est automatiquement rejeté.

Attention : Les dossiers envoyés par voie postale, sans passer par la pré-demande en ligne, ne peuvent pas être instruits et vous seront directement renvoyés.

Pour accéder à la démarche en ligne sur le site de l’ANTS : ici

Plus d’informations sur la démarche sur service-public.fr

Contacter l'ANTS : 34.00 (prix d'un appel local)

Professionnels :

Accédez à la rubrique concernant l'inscription en ligne des candidats au permis de conduire

Demandez un agrément ou une autorisation d’enseigner

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