Contrôle médical devant médecin agréé
Conditions :
- Problème de santé (handicap, maladie chronique...)
- Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs
- Renouvellement des permis professionnels
- Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)
- Suspension, annulation ou invalidation dans le cas où aucune infraction n'est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiant
Coût: Prise en charge par l'usager des frais de visite chez le médecin de ville agréé (36 € TTC) et, le cas échéant, des tests psychotechniques qui seront prescrits par ce médecin. Aucune prise en charge par la sécurité sociale pour le renouvellement ou l’obtention du permis.
Validité du titre : Variable, 5 ans pour un permis poids lourd.
Démarche : prendre un rendez-vous devant un médecin agréé 2 mois avant la date de fin de validité du permis en cours. Le médecin choisi ne doit pas être votre médecin traitant même s’il est agréé par la préfecture.
Étape n°1 : Prenez rendez-vous chez le médecin de ville agréé, vous devez présenter le jour de la visite médicale les documents suivants :
- L’original de votre permis de conduire(sauf en cas de suspension ou invalidation, annulation du permis de conduire)
- 1 pièce d'identité en cours de validité voir la liste des documents justifiant l'identité
- Votre dossier médical en cas de problème de santé
- Vos lunettes (si vous en portez)
- Carte d’invalidité (si vous en avez une)
- La somme de 36€, montant de cet examen qui reste à votre charge
L'avis médical :
> AVIS MEDICAL CERFA 14880*02 - format : PDF - 0,61 Mb
Après une visite médicale chez un médecin de ville agréé, l'avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d'avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
Dans le cas d'une suspension liée à une ou des infractions non liées à l'alcool et aux stupéfiants , à partir de la fin de la suspension et dans l'attente de la délivrance du nouveau permis, seul l'avis médical est nécessaire pour conduire.
Étape n°2 : Le médecin agréé peut exiger des analyses complémentaires et/ou des tests psychotechniques.
> Liste des psychologues par commune
Étape n°3 : Après votre visite médicale, vous devez demander un nouveau titre en ligne sur le site www.ants.gouv.fr
Pour faire votre demande de permis en ligne, il vous faut des photos numériques, retrouvez la cabine Photomaton la plus proche de chez vous offrant ce service.
Vous devrez joindre scanné l'avis médical favorable, votre pièce d’identité recto verso, un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Étape n°4 : Votre permis sera envoyé par courrier à domicile.
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