Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2023-2029 (SDGC)
Le code de l’environnement confie à la Fédération Départementale des Chasseurs le soin d'élaborer un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC).
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est un document d’orientation de la pratique de la chasse réalisé au niveau départemental, par les fédérations des chasseurs en concertation avec les acteurs du territoire.
Le SDGC comprend en particulier des actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse, des mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, l'organisation des plans de chasse et des plans de gestion, des actions en faveur des habitats de la faune sauvage et des dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le renouvellement du SDGC a été réalisé sur la base d’un diagnostic des mesures mises en place depuis 2017 et d’une phase de concertation importante avec les acteurs de la chasse et du territoire. Les dispositions qu’il contient s’imposent à tous les chasseurs, les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales.
La FDC 17 a proposé lors de l’Assemblée Générale du 22 avril 2023 le nouveau SDGC pour la période 2023-2029 dans la continuité de l’ancien schéma. Il propose par grandes thématiques les orientations et les actions à mettre en place, un calendrier de travail et des critères de suivi.
Parmi les grandes orientations, sont mises en avant: la sécurité et la formation, l’équilibre agro-sylvo-cynégétique avec la mise en place de la contribution territoriale et la communication.
A la suite de l’avis favorable formulé en CDCFS, une phase de consultation du public s’est déroulée du 19 janvier 2024 au 8 février 2024.
Le SDGC est approuvé par le Préfet, arrêté n°24-073 signé le 15 février 2024, pour une durée de six années. Il est opposable aux chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse.
Télécharger 24-073AP_approbation_SDGC-2023-2029 PDF - 0,08 Mb - 14/03/2024
SDGC - version PDF:
La synthèse des observations recueillies lors de la participation du public, qui a eu lieu du 19 janvier au 8 février 2024, fait l’objet, conformément à l’article L. 120-1 du Code de l’Environnement, d’un document exposant les motifs de la décision.
Synthèse de la consultation et la motivation de la décision