Projets d’arrêtés préfectoraux portant définition des lots1 et 2 pour l’exploitation de la Chasse sur le Domaine Public Maritime 2023-2032

Consultation du public 05 juillet au 27 juillet 2023

La présente consultation du public concerne les 2 projets d’arrêtés préfectoraux portant définition des lots 1 et 2 pour l’exploitation de la chasse sur le Domaine Public Maritime pour la saison 2023-2032.

2 Projets d’arrêtés soumis à la consultation du public :

Projet d’arrêté N° 23EB561 portant définition du lot n°1 pour l’exploitation de la chasse sur le Domaine Public Maritime

Projet d’arrêté N° 23EB563 portant définition du lot n°2 pour l’exploitation de la chasse sur le Domaine Public Maritime

Une note d’information

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Modalités de consultation

En application de l'article L.123-9-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, les2 projets d'arrêtés et la note d'information qui les accompagnent sont rendus accessibles au public pendant 21 jours francs, du 05 juillet 2023 au 27 juillet 2023 inclus sur le site des services de l’État en Charente-Maritime.

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse :

ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr

par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité –89 avenue des cordeliers–CS 80 000 – 17 018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.