Plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS/PICS) & exercices

Mis à jour le 11/05/2023
Modifications réglementaires concernant l'obligation de réalisation d'un plan communal de sauvegarde pour les communes et l'instauration du plan intercommunal de sauvegarde pour les EPCI suite à la promulgation de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi MATRAS)
*Plan communal de sauvegarde (PCS)

Avec l'élargissement des critères rendant obligatoire la réalisation d'un plan communal de sauvegarde (PCS), plus de 300 communes dans le département sont désormais concernées.
Le PCS est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile. Cet outil permet de faire face à la survenue des risques qui se traduisent par des catastrophes naturelles, industrielles, technologies majeures impactant fortement la population. L'enjeu pour l'État et pour les collectivités territoriales est d'anticiper les risques et de se préparer à la gestion de crise.
L'échéance pour la réalisation et l'actualisation des PCS est fixée au mois d'octobre 2024.

Télécharger Le plan communal de sauvegarde (PCS) PDF - 0,13 Mb - 14/03/2023
*Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Dorénavant, les EPCI composés d'au moins une commune membre soumise à l'obligation de réaliser un PCS, doivent se doter également d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Cet outil supplémentaire vise à mutualiser les moyens humains, matériels, techniques et technologiques et mettre à disposition les moyens propres de l'EPCI en cas de survenue du risque. Le PICS ne se substitue pas au PCS : le président de l'EPCI ne dispose pas de pouvoirs de police comme le maire.
Le PICS doit s'articuler parfaitement avec les PCS locaux ce qui nécessite un travail de collaboration étroit entre les collectivités.
Les 13 EPCI du département sont assujettis à cette obligation à l'horizon novembre 2026 (échéance réglementaire).

Les nouvelles obligations réglementaires : Décret d'application de la loi MATRAS n°2022-907 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045940896/2023-03-14/?isSuggest=true

*Exercices - Tester son PCS et son PICS

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6.5 Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS/PICS) & exercices

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