Annonces judiciaires et légales

 
 

Journaux habilités (pour annonces judiciaires et légales et appels à candidatures des SAFER) en 2016

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales et les appels à candidatures des SAFER en Charente-Maritime pour l'année 2016

Journaux habilités (pour annonces judiciaires et légales et appels à candidatures des SAFER) en 2017

Arrêté portant désignation des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales et les appels à candidatures des SAFER en Charente-Maritime pour l'année 2017