RAA - Recueil des Actes Administratifs

 

RAA - Recueil des Actes Administratifs

Le recueil des actes administratifs recense l'ensemble des actes à caractère réglementaire pris par ou au nom du préfet.

  • Les actes administratifs sont consultables et ou téléchargeables par année/mois en sélectionnant dans le menu déroulant. Sélectionner le fichier puis valider.

Pour les années antérieures à 2007, faire votre demande au service des Archives départementales par mail : archives@charente-maritime.fr

ou contacter le 05.46.45.17.77

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